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Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente sous la marque « Mélina·A® », sur le site internet référencé www.melina-a.com, à l’attention de clients-consommateurs (soit de toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), par Madame Mélina ACCARDO, commerçant personne physique exerçant sous le nom « Mélina·A® », dont l’unité d’établissement est sise Rue de la forge 2/3 4252 à OMAL et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0550.649.697.

1. Définitions 

Les mots ou les expressions utilisés dans ces conditions générales de vente ou sur le site www.melina-a.com doivent être interprétés comme tels :

 www.melina-a.com : est le site de vente mis en ligne par Madame Mélina ACCARDO, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients ;

 Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le client et l’entreprise de Madame Mélina ACCARDO, ci-après dénommée « Mélina·A® » ;

 Produits : désigne l’ensemble des biens mis en vente par Mélina·A, à savoir une ligne de vêtements de sport dont la créatrice et la titulaire de la marque est Madame Mélina ACCARDO ;

 Acheteur ou client, indifféremment : celui qui envoie une demande de commande ;

 Transaction : désigne l’ensemble des opérations (dont les ventes), traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés sur le site www.melina-a.com;

 Force majeure : la survenance de tout événement indépendant de la volonté de Mélina·A®, cas fortuits ou force majeure, qui empêche l’exécution du contrat dans les conditions initialement prévues ; des circonstances telles que la grève, l’incendie, le bris de machine, les retards des fournisseurs ou des sous-traitants, les épidémies, le danger de guerre, la guerre civile, le manque de ressources énergétiques, le fait du prince, la faillite des fournisseurs ou des sous-traitants,… sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder ou de rendre très difficiles les livraisons ; le cas échéant, Mélina·A® n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

2. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente qui définissent les obligations respectives des parties contractantes et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Seules les dérogations écrites de la part de Mélina·A® peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les présentes conditions générales et celles de l’acheteur, il est convenu que les présentes conditions prévaudront.

Toutes clauses figurant sur d’éventuelles correspondances ou autres documents émanant de l’acheteur, à quelque titre que ce soit, et qui seraient contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme nulles et non avenues à défaut d’avoir été préalablement admises par écrit par Mélina·A®.

3. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Mélina·A® propose et vend des produits.

Les présentes conditions générales règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits commandés.

4. Commande 

Les commandes s’effectuent via le site en ligne www.melina-a.com

Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Toutes les données fournies par le client, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Mélina·A® ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) ni des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, de l’objet, du contenu, du montant et de la date de la commande.

Endéans les 3 jours de la réception de la demande de commande, Mélina·A® confirmera au client sa commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail que ce dernier a encodée ; La commande ne liera Mélina·A® qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande, reprenant le détail et le montant toutes taxes comprises de celle-ci (frais de livraison inclus en fonction du poids du colis, de son volume et du lieu de livraison qui aura été indiqué par le client). Le contrat de vente ne sera quant à lui ferme et définitif qu’après paiement intégral par l’acheteur du montant visé dans le courrier électronique de confirmation, sous réserve de l’article 6 visé ci-dessous.

Mélina·A® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité du client ou en cas de non-paiement de la commande concernée dans le délai ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, et dans le cas d’une demande contraire à son éthique et aux bonnes mœurs.

Si le produit commandé n’est plus disponible immédiatement, Mélina·A® informera le client par e-mail du délai de livraison. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

Toute modification apportée par l’acheteur à la commande initiale ne sera valable qu’à la condition que Mélina·A® l’ait expressément acceptée par courrier électronique.

En cas de résiliation unilatérale d’une commande par l’acheteur avant livraison, celui-ci sera tenu au paiement d’une indemnité de 30% du montant total de la commande hors frais et taxes, sans préjudice de la réparation intégrale du dommage si ce forfait n’est pas suffisant.

5. Livraison 

Belgique :
Via Bpost = Livraison à domicile, en points Poste ou distributeur automatique de paquets.
Via Mondial Relay = Livraison en points relais.
International :
Via Bpost = Livraison à domicile.
Via Mondial Relay = Livraison en points relais.
Pays Frais de port (standard) GRATUIT (à partir de) truckDélais de livraison (jours ouvrables)
Allemagne / Germany Bpost
9,90 €
150 € 3 à 5 jours
Belgique / Belgium Mondial Relay
4,50 €
75 € 3 à 4 jours
Bpost
6,90 €
75 € 2 à 3 jours
Canada Bpost
25 €
350 € 10 à 15 jours
Chypre / Cyprus Bpost
30 €
400 € 10 à 15 jours
Espagne* / Spain* Mondial Relay
11 €
250 € 5 à 8 jours
Bpost
22 €
250 € 5 à 8 jours
France Mondial Relay
7,50 €
85 € 3 à 5 jours
Bpost
9,90 €
85 € 3 à 5 jours
Grèce / Greece Bpost
22 €
250 € 4 à 8 jours
Italie / Italy Bpost
22 €
250 € 4 à 8 jours
Luxembourg Mondial Relay
4,50 €
85 € 3 à 4 jours
Bpost
9,90 €
85 € 3 à 5 jours
Malte / Malta Bpost
30 €
400 € 10 à 15 jours
Monaco Bpost
30 €
400 € 10 à 15 jours
Pays-Bas / Netherlands Bpost
9,90 €
150 € 3 à 5 jours
Portugal Bpost
22 €
250 € 4 à 8 jours
Royaume-Uni** / United Kingdom** Bpost
15 €
200 € 4 à 8 jours
Suisse / Switzerland Bpost
25 €
350 € 10 à 15 jours
USA Bpost
25 €
350 € 10 à 15 jours
*(hors îles Canaries, Baléares, Ceuta et Melilla, Madère, Açores)
**(hors îles Anglo-Normandes)
Votre pays ne se trouve pas dans la liste? Contactez-nous, nous trouverons ensemble une solution.

Après confirmation de la commande et réception du complet paiement de la transaction conformément à l’article 8 visé ci-dessous, Mélina·A® s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 3 et 15 jours ouvrables suivant le produit commandé, la quantité commandée et la destination. En cas de prolongation du délai, le client sera averti par mail. Aucun retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni conférer à l’acheteur le droit de rompre la vente.

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel par le client lors de la commande et avoir été validé expressément par Mélina·A® dans la confirmation de commande et conditionné par la date de réception du paiement à intervenir. Dans ce cas, l’acheteur pourrait, si la livraison devait subir un retard et seulement après l’envoi d’une lettre recommandée restée infructueuse durant 15 jours, prétendre à une indemnisation qui n’excédera pas 10% du montant total de la commande hors frais et taxes. Le cas échéant, l’acheteur devra prouver qu’il a subi un dommage du fait du dépassement du délai. Mélina·A® ne pourra cependant y être tenue en cas de :

1- force majeure, dont les retards nés d’interruptions par Bpost ou autre service de livraison de ses services ;

2- non-respect des conditions et délais de paiement par l’acheteur ;

3- modification unilatérale par l’acheteur en cours d’exécution de la commande non validée par Mélina·A® ;

4- absence de fourniture par l’acheteur des informations nécessaires pour l’exécution et la livraison de la commande dans le délai spécifié.

En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception de sa commande, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée. La responsabilité solidaire de Mélina·A® ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

La livraison est effectuée par la société BPost ou autre service de livraison à l’initiative de Mélina·A®. Tous les tarifs de livraison sont détaillés lors de la commande.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison dans un écrit daté et signé par lui ou par mail à l’adresse contact@melina-a.com, et ce dans les 24h de la réception du colis.

A défaut de notification d’un défaut (en termes de quantité ou de conformité) dans le délai susvisé, le destinataire sera présumé avoir accepté et agréé les produits tels que livrés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Si un colis n’est pas réclamé à La Poste suite au passage infructueux du transporteur, il sera retourné à Mélina·A® et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais.

Si l’acheteur refuse de prendre livraison des produits commandés, Mélina·A® se réserve le droit, 10 jours ouvrables après mise en demeure à l’adresse indiquée par le client, de considérer le contrat comme étant rompu et de conserver, à titre d’indemnité forfaitaire, 30 % du montant de la commande, frais et taxes inclus, suivant le courriel électronique de confirmation qui aura été envoyé par Mélina·A®, sans préjudice de la réparation intégrale du dommage si ce forfait n’était pas suffisant.

6. Retour 

Frais de retour GRATUIT pour la Belgique, jusqu’à 14 jours après réception de votre commande.

A chaque commande est joint un bon de retour BPOST grâce auquel vous pouvez-vous retourner gratuitement les articles qui ne vous apportent pas entière satisfaction. Veuillez-coller celui de manière visible sur votre colis retour prêt à l’envoi et déposez le simplement dans un bureau de poste.

Frais de retour GRATUIT si paiement via PAYPAL* pour les pays suivant : France Métropolitaine, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unis, Espagne**, Italie, Grèce, Portugal**, Pologne, USA, Canada, Suisse, Monaco, Malte, Chypre. (**hors Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère)
*voir  conditions général : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns

Frais de retour à charge de l’acheteur pour tous autres moyens de paiement depuis l’étranger (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou virement bancaire).

Les articles retournés doivent être intacts, dans leurs états initiaux, sans avoir été endommagés, tachés, lavés, modifiés ou portés, en y joignant l’emballage original et tout accessoire se rapportant aux produits, tels que les emballages, étiquettes ou notice d’utilisation, ainsi que la facture d’origine. La qualité et le suivi de ce retour se font sous la responsabilité de l’utilisateur.

Retourner un article – Comment cela fonctionne-t-il ?

Il vous suffit de remplir le formulaire de retour envoyé avec votre commande et de le joindre aux articles que vous souhaitez retourner et de vous rendre dans un bureau de poste.
Très important ! Conservez soigneusement la preuve de dépôt de votre colis jusqu’à réception de la confirmation de retour de nos services.
Une fois votre retour réceptionné et accepté, le remboursement s’effectuera au maximum sous les 14 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué via le mode de paiement choisi pour la commande.
Nous ne faisons pas d’échange standard.
Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, il vous suffit de repasser une commande sur notre e-shop.

7. Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance. (articles VI. 47 et suivants du Code de droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés.

Le client devra informer Mélina·A®, avant l’expiration du délai de rétractation susvisé, de sa décision de se rétracter du contrat. Il peut faire une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat à l’adresse mail : contact@melina-a.com.

Ces produits seront retournés à Mélina·A® contre échange ou remboursement.

Mélina·A® effectuera le remboursement visé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale et sur le compte bancaire ayant crédité le compte bancaire de Mélina.A®, sauf accord exprès de celui-ci pour un autre moyen de paiement.

Le client devra renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, étiquettes et documentations à l’adresse suivante : Madame Mélina ACCARDO (Mélina.A), rue de la forge 2/3, 4252 OMAL (Belgique), au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à Mélina·A®.

Le remboursement sera effectué par Mélina·A® dans les 30 jours à dater de la réception des produits renvoyés.

Formulaire de rétractation en annexe.

8. Prix 

Le prix indiqué sur les fiches-produits du site internet ne comprend pas les frais liés au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Mélina·A®.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site internet au moment de la commande.

9. Modalités de paiement 

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande.

Paiement par carte bancaire

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage que contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande est assurée par la société PAYPLUG.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPLUG auront donné leur accord sur l’exécution de la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PAYPLUG, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPLUG. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYPLUG et Mélina·A® sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l’analyse de la transaction. En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPLUG. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Paiement par virement bancaire 

Le prix des produits est payable au comptant par virement bancaire proposé sur le site le jour de la commande et au plus tard dans les 8 jours de la réception du courrier électronique de confirmation.

Dès que le client aura finalisé sa commande sur le site de Mélina·A®, il recevra un courrier électronique contenant les coordonnées bancaires, la somme à payer et la communication à inclure.

Dès réception du paiement, Mélina·A® lui enverra un courrier électronique pour lui confirmer la réception de son paiement. Le délai de réception d’un virement national est en général de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de réception d’un virement international est de l’ordre de 2 à 5 jours ouvrables. Une fois le paiement reçu, Mélina·A® expédiera le colis.

Informations bancaires 

IBAN: BE32 0004 2240 6102

BIC: BPOTBEB1

Titulaire du compte:

Madame Mélina ACCARDO

Rue de la forge 2/3

4252 Omal

BELGIQUE

10. Responsabilités 

Site internet et processus de livraison 

Mélina·A® n’a pour toute étape d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de Mélina·A® ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Fabrication 

Tous les produits sont des créations originales dessinées par Mélina·A® et assemblées par ses sous-traitants. De légères différences peuvent dès lors exister entre les produits liées au processus de fabrication sans que cela ne puisse être assimilé à un vice apparent des produits.

Vices apparents 

Les produits sont censés être agréés par l’acheteur dans les 24h de la réception du colis, conformément à l’article 5 susvisé, sauf réclamation précise, détaillée, signée et notifiée avant l’expiration de ce délai au transporteur ou par courrier électronique à l’adresse contact@melina-a.com.

Lorsqu’une telle réclamation est introduite et fondée, Mélina·A® prendra en charge le remplacement et/ou le remboursement du produit non-conforme ou défectueux (hors manipulations par l’acheteur ayant endommagé le produit). Mélina·A® ne sera néanmoins redevable d’aucune indemnité quelle qu’elle soit (de type manque à gagner, retard, perte de jouissance, etc.).

L’agréation couvre tous les défauts apparents, c’est-à-dire tout ce qu’il est possible à l’acheteur de déceler, au moment de la livraison ou dans les 24h suivantes, par un contrôle attentif et sérieux.

Vices cachés 

Mélina·A® garanti les produits vendus contre les défauts cachés existant lors de la délivrance pendant une période de 6 mois à compter de celle-ci, sans que ce délai ne puisse dépasser

celui dont elle bénéficie à l’égard des fournisseurs des tissus et des fabricants dont elle dépend.

La garantie ne peut être accordée que si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ;

– le produit est utilisé dans des conditions normales et n’a pas été modifié;

– les éventuelles instructions d’entretien du produit communiquées lors de la livraison ou inscrites sur l’étiquette ont été respectées.

Mélina·A® ne peut en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais lavage ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Mélina·A® ne sera en aucun cas tenu de compenser une usure « normale » des produits commercialisés.

La mise en oeuvre de la garantie doit se faire par lettre recommandée, envoyée à l’adresse visée en préambule, dans les 8 jours calendrier de la découverte du vice par l’acheteur, et ce à peine de déchéance. Une copie de la confirmation de commande doit être jointe au courrier. A défaut, Mélina·A® ne sera obligée à aucune garantie relative aux vices cachés du produit.

La garantie est limitée, au choix de Mélina·A®, à la réparation gratuite, au remplacement du produit défectueux ou au remboursement du montant de la commande.

L’acheteur doit renvoyer à ses frais et à ses risques le produit défectueux au lieu d’établissement de Mélina·A® afin qu’’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Mélina·A® supportera les frais de renvoi et les frais de retour chez l’acheteur si le produit auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.

Présentation des produits sur le site internet 

La responsabilité de Mélina·A® ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises, dans la présentation des produits.

Les photos de produits présentes sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une légère modification d’un produit ou une légère altération des couleurs due à la photographie ne peut être invoquée en cas de discordance entre le produit livré et la photo disponible sur le site.

Limitation de la responsabilité 

A partir de la livraison, Mélina·A® n’assumera plus aucune autre responsabilité que celle prévue ci-dessus à l’article 10. En conséquence, elle ne sera tenue à aucun dommage et intérêt pour dommage aux personnes ou à des biens distincts du produit vendu, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts du produit.

11. Garantie 

Dans aucun cas Mélina·A® ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité éventuelle de Mélina·A® est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients par mail via l’adresse électronique : contact@melina-a.com.

12. Données personnelles et vie privée 

La collecte des informations nominatives réalisée par Mélina·A® aux fins de la vente à distance est indispensable pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ventes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Ces données doivent se révéler exactes et sont collectées dans un but précis, clair et légal.

Sur son site internet, Mélina·A® collecte notamment les données personnelles suivantes de ses clients :

– l’adresse postale (obligatoire) qui est utilisée pour la livraison de la commande ;

– l’adresse e-mail (obligatoire) qui est utile pour contacter le client en cas de problème de livraison de la commande ou aux fins visées dans les présentes conditions générales ; adresse qui peut également être utilisée, uniquement si le client y consent, pour l’envoi de newsletter (par exemple, pour lui annoncer des changements de prix, des campagnes promotionnelles et d’autres infos sur la collection) ;

– le numéro de téléphone / GSM qui qui est utile pour contacter le client en cas de problème de livraison de la commande.

Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur dans le cadre de la vente sont traitées par Mélina·A® conformément au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). L’acheteur dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Mélina·A®.

Mélina·A® s’engage en outre à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Les données transmises par l’acheteur sont réservées à l’usage exclusif de l’activité de vente par Mélina·A® de ses produits.

En lui transmettant ces données, l’acheteur l’autorise expressément à les utiliser pour les finalités susvisées dans la mesure nécessaire.

13. Propriété intellectuelle 

Tout le contenu du site www.melina-a.com est protégé par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Il ne peut être copié, modifié, placé sur un autre site ou publié sous une quelconque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Mélina·A®.

Les produits vendus par Mélina·A® constituent des créations originales protégées notamment par la loi sur les droits d’auteur dont Madame Mélina ACCARDO est seule titulaire. Tous les droits intellectuels relatifs aux produits créés par elle, même sur base d’une demande particulière de l’acheteur, lui restent acquis et ne sont en aucun cas cédés à l’acheteur en contrepartie du prix payé par celui-ci.

Ses créations sont vendues sous la marque « Mélina·A® » dont Madame Mélina ACCARDO est seule titulaire.

L’acheteur s’interdit dès lors de reproduire au sens le plus large du terme, par tout procédé généralement quelconque et sur n’importe quel support, de modifier, de créer des produits dérivés ou de distribuer les produits réalisés et vendus par Mélina·A®, mais également d’utiliser, de reproduire ou de modifier la marque qu’elle utilise, dans le monde entier et pour toute la durée de protection des droits.

En cas de reproduction, de modification ou de distribution illicite par l’acheteur personnellement ou par l’entremise d’un tiers, personne morale ou physique, l’acheteur sera tenu de lui verser une indemnité forfaitaire irréductible de 100.000 € (cent mille euros), sans préjudice de la réclamation de sommes complémentaires destinées à réparer l’entièreté du préjudice subi.

14. Nullité 

La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres clauses qui restent intégralement valables.

15. Durée 

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mélina·A®.

16. Preuve 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société (Mélina·A®) dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

17. Compétences et lois applicables 

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et les tribunaux de l’arrondissement judiciaires de Liège (Belgique) sont seuls compétents.

 

 


ANNEXE

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION:

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

A l’attention de Mélina Accardo (Mélina·A®, Rue de la forge, 2/3 à 4252 OMAL Belgique. Tél: +32 473 355 989 – contact@melina-a.com

– Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

– Commandé le (*) :

– Reçu le (*) :

– Nom du (des)consommateur(s) :

– Adresse du (des)consommateur(s) :

 

 

 

– Date :

Signature du (des) consommateur(s)

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

………………………………………………………………………………………………………..

 

 

 

(*) Biffez la mention inutile.


 

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